Constitution de la République du Bénin
Fait à Cotonou le 11 décembre 1990, par le Président de la République, Chef de l'Etat Mathieu KEREKOU le premier Ministre, Chef du gouvernement Nicéphore SOGLO
LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé,
LE PEUPLE BENINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit:
Considérant le Décret N° 90-40 du 23 Février 1990 portant convocation de la Conférence Nationale et détermination de sa mission ;
Se fondant sur la Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence des Forces Vives de la Nation en date du 25 février 1990 qui proclame solennellement sa souveraineté et la force exécutoire de ses décisions, créant ainsi une nouvelle légitimité ;
Se conformant aux résolutions de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à COTONOU, du 19 au 28 Février 1990 ;
Considérant :
L'Ordonnance N° 90-001 du 1er Mars 1990 portant abrogation de l'Ordonnance n° 77-12 du 9 Septembre 1977 promulguant la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ;
l'Ordonnance N° 90-004 du 1er mars 1990 portant création du Haut Conseil de la République et
le Décret N° 90-44 du 1er Mars 1990 portant création de la Commission Constitutionnelle ;
Le Haut Conseil de la république, conformément aux textes ci-dessus mentionnés, après avoir approuvé le Projet de Constitution élaboré par la Commission Constitutionnelle, a proposé, le Peuple Béninois a adopté au Référendum constituant du 2 Décembre 1990, la constitution dont la teneur suit :
Préambule
Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale le 1er août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l'indépendance. Seule est restée pérenne l'option en faveur de la République. Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements n'ont pas émoussé la détermination du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme.
Ainsi, la Conférence des Forces Vives de la Nation, tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple, a permis la réconciliation nationale et l'avènement d'une ère de Renouveau Démocratique.
Au lendemain de cette Conférence,
NOUS, PEUPLE BENINOIS,
Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel;
Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l'Homme qui furent naguère les nôtres;
Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle;
Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été définis par la Charte des Nations Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne ;
Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité, d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale;
Proclamons notre attachement à la cause de l'Unité africaine et nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale;
Adoptons solennellement la présente Constitution, qui est la Loi Suprême de l'Etat et à laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect.
Titre premier — De l'Etat et de la Souveraineté
Article PremierArticle 2Article 3Article 4Article 4-1Article 5NouveauArticle 5-1Article 6Titre II — Des Droits et des Devoirs de la Personne Humaine
Article 7Article 8Article 9Article 10Article 11Article 12Article 13Article 14Article 15NouveauArticle 16Article 17Article 18Article 19Article 20Article 21Article 22NouveauArticle 23Article 24Article 25Article 26NouveauArticle 27Article 28Article 29Article 30Article 31Article 32Article 33Article 34Article 35Article 36Article 37Article 38Article 39Article 40Titre III — Du Pouvoir Exécutif
Article 41NouveauArticle 42NouveauArticle 43NouveauArticle 44NouveauArticle 45NouveauArticle 46AbrogéArticle 47AbrogéArticle 48NouveauArticle 49NouveauArticle 50NouveauArticle 51Article 52NouveauArticle 53NouveauArticle 54NouveauArticle 54-1Article 55Article 56NouveauArticle 57NouveauArticle 58NouveauArticle 59Article 60Article 61Article 62NouveauArticle 62-1Article 62-1-1Article 62-2Article 62-3Article 62-4Article 63Article 64Article 65Article 66Article 67Article 68NouveauArticle 69Article 70Article 71Article 72Article 73Article 74Article 75Article 76Article 77Article 78Titre IV — Du Pouvoir Législatif
I — De l'Assemblée Nationale
Article 79NouveauArticle 79-1Article 80NouveauArticle 81NouveauArticle 82NouveauArticle 83Article 84Article 85Article 86NouveauArticle 87Article 88Article 89Article 90Article 91Article 92NouveauArticle 93Titre V — De la Cour Constitutionnelle
Article 114NouveauArticle 115Article 116Article 117NouveauArticle 118Article 119NouveauArticle 120Article 121Article 121-1Article 121-2Article 122NouveauArticle 123NouveauArticle 124Titre VI — Du Pouvoir Judiciaire
Article 125Article 126Article 127Article 128Article 129Article 130I-1 — De la Cour des Comptes
Article 134-1Article 134-2Article 134-3Article 134-4Article 134-5Article 134-6Titre IX — Des Traités et Accords Internationaux
Article 144Article 145Article 146Article 147Article 148Article 149Titre X — Des Collectivités Territoriales
Article 150Article 151NouveauArticle 151-1Article 152Article 153Titre XII — Dispositions Transitoires et Finales
Article 157Article 157-1Article 157-3Article 157-4Article 158Article 159Article 160