Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

190 article(s)

Numéro
90-32
Type
Loi
Date de signature
11 décembre 1990
Publication au Journal Officiel
1 janvier 1991

Fait à Cotonou le 11 décembre 1990, par le Président de la République, Chef de l'Etat Mathieu KEREKOU le premier Ministre, Chef du gouvernement Nicéphore SOGLO

LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé,

LE PEUPLE BENINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit:

Considérant le Décret N° 90-40 du 23 Février 1990 portant convocation de la Conférence Nationale et détermination de sa mission ;

Se fondant sur la Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence des Forces Vives de la Nation en date du 25 février 1990 qui proclame solennellement sa souveraineté et la force exécutoire de ses décisions, créant ainsi une nouvelle légitimité ;

Se conformant aux résolutions de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à COTONOU, du 19 au 28 Février 1990 ;

Considérant :

  • L'Ordonnance N° 90-001 du 1er Mars 1990 portant abrogation de l'Ordonnance n° 77-12 du 9 Septembre 1977 promulguant la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ;

  • l'Ordonnance N° 90-004 du 1er mars 1990 portant création du Haut Conseil de la République et

  • le Décret N° 90-44 du 1er Mars 1990 portant création de la Commission Constitutionnelle ;

Le Haut Conseil de la république, conformément aux textes ci-dessus mentionnés, après avoir approuvé le Projet de Constitution élaboré par la Commission Constitutionnelle, a proposé, le Peuple Béninois a adopté au Référendum constituant du 2 Décembre 1990, la constitution dont la teneur suit :

Préambule

Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale le 1er août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l'indépendance. Seule est restée pérenne l'option en faveur de la République. Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements n'ont pas émoussé la détermination du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme.

Ainsi, la Conférence des Forces Vives de la Nation, tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple, a permis la réconciliation nationale et l'avènement d'une ère de Renouveau Démocratique.

Au lendemain de cette Conférence,

NOUS, PEUPLE BENINOIS,

  • Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel;

  • Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l'Homme qui furent naguère les nôtres;

  • Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle;

  • Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été définis par la Charte des Nations Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne ;

  • Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité, d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale;

  • Proclamons notre attachement à la cause de l'Unité africaine et nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale;

  • Adoptons solennellement la présente Constitution, qui est la Loi Suprême de l'Etat et à laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect.

Titre VII — Du Conseil Economique et Social

Article 139Article 140Article 141

Titre VIII — De la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

Article 142Article 143

Titre IX — Des Traités et Accords Internationaux

Article 144Article 145Article 146Article 147Article 148Article 149

Titre X — Des Collectivités Territoriales

Article 150Article 151NouveauArticle 151-1Article 152Article 153

Titre X-1 — Des élections générales

Article 153-1Article 153-2Article 153-3

Titre XI — De la Révision

Article 154Article 155Article 156