Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 4

Constitution de la République du Bénin · De l'Etat et de la Souveraineté

Le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum. Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique.

La Cour constitutionnelle veille à la régularité du référendum et en proclame les résultats.