Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 131

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Judiciaire · De la Cour Suprême

La Cour suprême est la plus haute juridiction de l'Etat en matière administrative et judiciaire.

Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, ainsi qu'à toutes les juridictions.