Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 113-6

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Législatif · DU SENAT

Le Sénat se réunit de plein droit en quatre sessions ordinaires de vingt-et-un jours par an.

La première session ordinaire du sénat est ouverte une semaine après l'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale et la deuxième session débute trois semaines avant la clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale.

L'ouverture de la troisième session ordinaire du Sénat a lieu une semaine après l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale et la quatrième session ordinaire s'ouvre trois semaines avant la clôture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale.

Des sessions extraordinaires du Sénat sont convoquées chaque fois que de besoin.

Source : Loi n° 2025-20 — Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019