Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 74

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif

Il y a haute trahison, lorsque le président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national ou d'acte attentatoire au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement.