Constitution de la République du Bénin
Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif
La Cour constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats.
L'élection du duo président de la République et vice-président de la République fait l'objet d'une proclamation provisoire.
Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n'a été déposée au greffe de la Cour constitutionnelle par l'un des candidats dans les cinq (05) jours de la proclamation provisoire, la Cour constitutionnelle déclare le duo président de la République et vice-président de la République définitivement élu.
En cas de contestation, la Cour constitutionnelle est tenue de statuer dans les dix (10) jours de la proclamation provisoire ; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l'élection.
Si aucune contestation n'a été soulevée dans le délai de cinq (05) jours et si la Cour constitutionnelle estime que l'élection n'était entachée d'aucune irrégularité de nature à en entraîner l'annulation, elle proclame l'élection du duo président de la République et vice-président de la République.
En cas d'annulation, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quatorze (14) jours de la décision.