Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 143

Constitution de la République du Bénin · De la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

Le président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication est nommé, après consultation du président de l'Assemblée nationale, par décret pris en Conseil des ministres.

La composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication sont fixés par une loi organique.

Les membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication sont désignés pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois.