Constitution de la République du Bénin
Constitution de la République du Bénin · Dispositions Transitoires et Finales
La présente Constitution sera soumise au référendum.
Les dispositions nécessaires à son application feront l'objet, soit de lois votées par le Haut Conseil de la République, soit de décrets pris en Conseil des ministres.
Les attributions dévolues par la présente Constitution à la Cour constitutionnelle seront exercées par le Haut Conseil de la République jusqu'à l'installation des institutions nouvelles.