Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 159

Constitution de la République du Bénin · Dispositions Transitoires et Finales

La présente Constitution sera soumise au référendum.

Les dispositions nécessaires à son application feront l'objet, soit de lois votées par le Haut Conseil de la République, soit de décrets pris en Conseil des ministres.

Les attributions dévolues par la présente Constitution à la Cour constitutionnelle seront exercées par le Haut Conseil de la République jusqu'à l'installation des institutions nouvelles.