Constitution de la République du Bénin
Constitution de la République du Bénin · Des Droits et des Devoirs de la Personne Humaine
Nul ne peut être arrêté ou inculpé qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Aucun citoyen ne peut être contraint à l'exil.