Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 153-1

Constitution de la République du Bénin · Des élections générales

A titre d'élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l'élection du président de la République.

Seules les listes ayant recueilli un minimum de suffrages exprimés au plan national pour chacune des élections, sont admises à l'attribution des sièges.

Ce seuil est fixé par la loi.