Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 113-5

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Législatif · DU SENAT

Le Sénat est dirigé par un président assisté d'un vice-président et d'un rapporteur. Le président, le vice-président et le rapporteur constituent le Bureau et sont élus pour cinq années renouvelables dans les conditions fixées au règlement intérieur. Un rapporteur suppléant est élu dans les mêmes conditions mais n'est pas membre du Bureau du Sénat. Le président et le vice-président sont élus parmi les membres de droit.

Le Sénat dispose d'une administration et de l'autonomie de gestion.

Les sénateurs perçoivent des indemnités fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Le Sénat adopte son règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

Source : Loi n° 2025-20 — Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019