Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 79

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Législatif · De l'Assemblée Nationale

Le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du gouvernement. Il est composé de deux Assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Source : Loi n° 2025-20 — Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019