Constitution de la République du Bénin
Constitution de la République du Bénin · De l'Etat et de la Souveraineté
Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l'intégrité territoriale et la laïcité de l'Etat.
L'Etat concourt au financement des partis politiques aux conditions fixées par la loi. Le montant alloué à cette fin ne peut diminuer d'un exercice budgétaire à un autre. Toutefois, en cas de diminution des ressources propres du budget général de l'Etat, l'allocation pourra être réduite dans les mêmes proportions.
Source : Loi n° 2019-40 — Loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin