Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 69

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif

Les mesures prises doivent s'inspirer de la volonté d'assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.

L'Assemblée nationale fixe le délai au terme duquel le président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.