Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 28

Constitution de la République du Bénin · Des Droits et des Devoirs de la Personne Humaine

Le stockage, la manipulation et l'évacuation des déchets toxiques ou polluants provenant des usines et autres unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont réglementés par la loi.