Constitution de la République du Bénin
Constitution de la République du Bénin · Des Droits et des Devoirs de la Personne Humaine
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants étrangers et tout accord y relatif constituent un crime contre la Nation. Les sanctions applicables sont définies par la loi.