Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 54

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif

Le président de la République est le détenteur du pouvoir exécutif. Il est le chef du Gouvernement, et à ce titre, il détermine et conduit la politique de la Nation. Il exerce le pouvoir réglementaire.

Il dispose de l'Administration et des Forces de défense et de sécurité.

Une loi organique fixe les principes d'organisation, de fonctionnement et de contrôle de l'Administration publique.

Nonobstant les dispositions de l'article de la Constitution, la proposition, les amendements à une proposition ou à un projet de loi organique sur l'Administration ne sont soumis à la délibération et au vote de l'Assemblée nationale qu'après avis conforme du président de la République.

Il est responsable de la défense nationale.

Il nomme, après avis consultatif du Bureau de l'Assemblée nationale, les membres du Gouvernement. Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Les membres du Gouvernement sont responsables devant lui.

Les fonctions de membres du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle.

Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles et sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.

Le président de la République ne peut déléguer aucune de ses attributions au vice-président de la République.

Le vice-président de la République peut être démis de ses fonctions par l'Assemblée nationale sur saisine du président de la République pour manquement grave.

L'acte de saisine de l'Assemblée nationale par le président de la République doit indiquer le nom du nouveau vice-président de la République proposé conformément aux dispositions de l'article excepté celle relative au parrainage.

La destitution du vice-président de la République et la désignation de son remplaçant sont acquises par un même vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres composant l'Assemblée nationale.