Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 93

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Législatif · De l'Assemblée Nationale

Le droit de vote des députés est personnel. Le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.