Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 75

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif

Il y a atteinte à l'honneur et à la probité notamment lorsque le comportement personnel du président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu'il est reconnu auteur, co-auteur ou complice de malversations, de corruption, d'enrichissement illicite.