Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 65

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif

Toute tentative de renversement du régime constitutionnel par les personnels des Forces armées ou de Sécurité publique sera considérée comme une forfaiture et un crime contre la Nation et l'Etat et sera sanctionnée conformément à la loi.