Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 157-3

Constitution de la République du Bénin · Dispositions Transitoires et Finales

Les dispositions nouvelles concernant l'élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l'occasion de l'élection du président de la République en 2021.

Le mandat du président de la République en exercice s'achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021, à 00 H.

Au cas où le président de la République en exercice décède, démissionne ou est définitivement empêché après la promulgation de la présente loi constitutionnelle, le président de l'Assemblée nationale exerce les fonctions de président de la République pour le reste du mandat en cours. L'Assemblée nationale élit un nouveau président.

Les nouvelles dispositions régissant l'élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l'occasion des élections législatives de 2023.