Droit Béninois
← Retour au texteEn vigueurNouveau

Constitution de la République du Bénin

Article 56

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Exécutif

Le président de la République nomme trois (03) des sept (07) membres de la Cour constitutionnelle.

Après avis du président de l'Assemblée nationale, il nomme en Conseil des ministres : le président de la Cour suprême, le président de la Cour des comptes, le président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

Il nomme également en Conseil des ministres : les membres de la Cour suprême ; les membres de la Cour des comptes ; les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les magistrats, les Officiers généraux et supérieurs ; les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique.