Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 86

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Législatif · De l'Assemblée Nationale

Les séances de l'Assemblée nationale ne sont valables que si elles se déroulent au lieu ordinaire de ses sessions, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle.

Les lois et résolutions votées par l'Assemblée nationale sont simultanément transmises au président de la République et au président du Sénat.

Le compte rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale est publié au Journal officiel.

Source : Loi n° 2025-20 — Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019