Droit Béninois
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Constitution de la République du Bénin

Article 85

Constitution de la République du Bénin · Du Pouvoir Législatif · De l'Assemblée Nationale

Si, à l'ouverture d'une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l'Assemblée nationale n'est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum.